CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lor’télésecrétariat, représenté par Mlle CAMILLINI Bérengère et son client. Le bureau se situe à Joeuf (54240).

 

Article 1 : Objet de la prestation

 

Mlle CAMILLINI Bérengère propose des prestations de services de secrétariat et de gestion administrative et commerciale depuis son domicile.

 

Cependant à la demande du client, elles peuvent se faire dans les bureaux de ce dernier, dans un rayon de 30km. Le client mettra alors, à la disposition de Mlle CAMILLINI, les outils nécessaires à la bonne exécution de la mission.

 

Article 2 : Etablissement d’un devis

 

Vous pouvez obtenir un devis en remplissant le formulaire de contact sur le site internet ou en contactant Mlle CAMILLINI Bérengère par mail.

 

Le devis est gratuit et sans engagement et sera transmis dans les meilleurs délais, sur la base des informations communiquées.

 

Article 3 : Tarifs

 

Les prix de l’ensemble des prestations et services sont HT en Euros.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

Les tarifs pratiqués sont libres et révisables à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs des devis acceptés ne sont pas modifiables.

Les devis sont valables un mois à compter de la date d’émission du document.

 

Les frais supplémentaires suivants peuvent s’ajouter au devis accepté :

✓ les fournitures spécifiques à la réalisation des prestations,

✓ l’affranchissement au tarif en vigueur de La Poste,

✓ la sauvegarde de documents : CD, DVD, clé USB,

✓ les déplacements du prestataire calculés selon le barème kilométrique en vigueur.

 

Article 4 : Majoration

 

Toute prestation réalisée en urgence le soir, les week-end et jours fériés, à la demande expresse du client, aura une majoration définie telle que suit :

 

* Service Express (Moins de 4 h) + 20 % sur le tarif de base

* Service Rapide (Moins de 24 h) : + 15% sur le tarif de base

* Week-ends et jours fériés : +50 % sur le tarif de base

 

Article 5 : Validation de la commande

 

Le devis daté et signé avec la mention «Bon pour accord» fait office de bon de commande. Il vaut alors acceptation des présentes Conditions Générales de Vente fournies avec le devis.

 

Article 6 : Communication des données

 

Le client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux.

 

En cas de retard ou d’insuffisance d’informations,Mlle CAMILLINI Bérengère ne peut être responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

 

Article 7 : Règlement

 

Toute commande supérieure à 100 € entraîne une demande d’acompte de 30% du montant total du devis.

 

Le règlement se fait à la livraison des travaux, au plus tard huit jours après la date de facturation.

 

Le client est libre de régler par virement,en espèce ou par chèque.

 

Lor’télésecrétariat établit une facture à chaque fin d’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions plus longues.

 

Article 8 : Pénalités de retard

 

En cas de retard de paiement à l’échéance (à compter du 10ème jour suivant la date de facturation), des intérêts de retard au taux annuel de 12% sur le montant impayé seront dûs de plein droit.

 

Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Article L 441-3 du code de commerce).

 

Article 9 : Exécution de la mission et disponibilité

 

La prestation démarre à réception du devis signé et de l’acompte, le cas échéant. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

Mlle CAMILLINI Bérengère s’engage à les respecter. Leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, ni entraîner des dommages et intérêts au profit du client.

 

Article 10 : Obligation de moyens

 

Mlle CAMILLINI Bérengère a une obligation de moyens en vertu de laquelle elle doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé.

 

Article 11 : Modification des travaux

 

Toute modification ou demande supplémentaire de prestations à l’initiative du client pendant leur exécution, peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

 

Article 12 : Résiliation

 

Si Mlle CAMILLINI Bérengère est dans l’incapacité de réaliser la prestation pour une cause réelle et sérieuse, la résiliation du présent contrat intervient de plein droit.

 

La notification doit respecter un préavis de sept jours.

 

De même, le client peut se rétracter dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé si la prestation démarre après ce délai. Aucun frais ne sera alors facturé au client.

 

Les acomptes versés ne sont pas remboursés au client.

 

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, le client s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée et à confirmer par écrit sa demande d’annulation.

 

Article 13 : Confidentialité

 

Mlle CAMILLINI Bérengère s’engage à respecter la confidentialité tant des données transmises par le client, que des travaux réalisés.

 

Cependant, la responsabilité de Lor’télésecrétariat ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert de données, notamment par internet.

 

L’accord écrit du client est nécessaire pour toute citation de son identité personnelle ou morale.

 

Article 14 : Litige

 

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

 

Par conséquent, tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mlle CAMILLINI Bérengère et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.